Licenciement de personnel contractuel dans le secteur public

Publié par Cédric Robinet le 2 octobre 2017. Publié dans Droit social et droit du travail

Lorsqu’un employeur public (ministères, communes, …) envisage de licencier un collaborateur contractuel, se pose la question de savoir s’il y a lieu de respecter, au-delà des règles du droit du travail, des principes résultant du droit administratif.

Sont particulièrement controversées les questions de savoir si l’employeur public doit procéder à l’audition préalable du travailleur concerné et si le licenciement doit être motivé.

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