/Matières
Droit de la construction
Personne de contact : Denis BARTH
Le droit de la construction régit les relations entre le maître de l’ouvrage et les personnes chargées de planifier et d’exécuter la construction (architectes, entrepreneurs, artisans).
Nous vous conseillons et vous assistons tant dans le cadre de la conclusion des contrats que lorsque des problèmes surviennent en cours de réalisation d’un projet de construction (vices de construction).
Droit familial
Personne de contact : Chantal Bodarwé
Nous vous conseillons et vous assistons tout au long de la procédure en divorce, tant en ce qui concerne les mesures urgentes et provisoires à fixer (modalités d’hébergement des enfants mineurs, fixation des modalités financières, notamment des parts contributives des parents dans les frais d’entretien, d’éducation et de formation adéquate des enfants et du secours alimentaire auquel peut éventuellement prétendre l’un des époux à charge de l’autre, attribution provisoire du domicile conjugal, du mobilier, modalités de prise en charge des dettes, des crédits,….) qu’en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial. Nous vous assistons également dans la négociation et la rédaction des conventions préalables à divorce par consentement mutuel.
Nous intervenons également dans le cadre de la gestion des litiges à caractère familial et patrimonial qui naissent dans le cadre de la cohabitation légale ou de fait.
Nous pouvons également vous conseiller et vous assister dans les procédures de recherche ou de contestation de paternité, d’adoption simple ou plénière et dans les litiges en matière de succession.
Récupération de créances
Personne de contact : Denis BARTH
Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de la récupération de vos factures impayées, tant dans la phase amiable (envoi d’une mise en demeure) que dans la phase contentieuse (procédure judiciaire). Elle se charge aussi, après l’obtention d’un titre judiciaire, de faire procéder à l’exécution de celui-ci par huissier de justice.
Droit de la responsabilité civile
Personne de contact : Chantal Bodarwé
Dans cette matière à large spectre, nous vous conseillons et assistons à tous les stades de la procédure visant l’indemnisation de votre préjudice matériel et/ou corporel.
Lorsque la responsabilité de la partie mise en cause est contestée, il s’agit, dans un premier temps, de faire reconnaître cette responsabilité et ensuite, dans un second temps, d’évaluer et de chiffrer votre préjudice.
Lorsque ce dernier est de nature corporelle, les juridictions saisies de la demande d’indemnisation procèdent, généralement, avant de statuer quant au fond de cette demande, à la désignation d’un expert médecin, auquel elles confient la mission de leur donner un avis quant à l’évaluation du dommage. Nous vous assistons également à ce niveau, notamment dans le cadre des échanges avec l’expert judiciaire ainsi qu’avec le médecin de votre choix, qui vous assiste dans le cadre des opérations d’expertise médicale.
Nous pouvons par ailleurs vous assister en matière de responsabilité médicale, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de mettre en cause la responsabilité d’un établissement hospitalier ou d’un médecin.
Droit commercial
Personne de contact : Chantal Bodarwé
Nous vous prêtons assistance pour la rédaction de vos conventions de partenariat commercial (telles que contrat d’agence commerciale, contrat de concession de vente, etc.). Nous analysons les projets de contrats qui vous sont soumis et vous assistons également dans la négociation et la finalisation de ces contrats.
Nous nous chargeons des procédures relatives à l’exécution et à la fin de telles conventions, lorsqu’il s’agit, notamment, de sanctionner le non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles ou de réclamer les indemnités résultant de la rupture des relations contractuelles.
Droit des baux
Personne de contact : Denis BARTH
Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de la rédaction des conventions de bail de droit commun, de résidence principale et commercial ainsi que pour l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie et l’accomplissement des formalités relatives à la constitution de la garantie locative.
Nous vous accompagnons également dans le cadre de procédures spécifiques, telles que la procédure de renouvellement du bail commercial ou la procédure de prorogation d’un bail de résidence principale pour circonstances exceptionnelles.
Nous introduisons et poursuivons les procédures de recouvrement des arriérés locatifs et de résiliation de bail ainsi que de toute autre procédure relative à un conflit entre propriétaire et locataire (par exemple : réclamation d’une indemnisation pour trouble de jouissance subi par le locataire en raison de l’état des lieux loués, litige entre propriétaire et locataire quant aux décomptes de charges, etc.).
Recours en cassation
Personne de contact : Denis BARTH
en droit pénal :
Nous introduisons des pourvois à l’encontre de décisions rendues en matière pénale et en dernière instance, en vue de leur annulation par la Cour de cassation.
en droit civil :
Pour pouvoir introduire des recours en matière civile devant la Cour de cassation, il faut disposer de l’habilitation prévue par la loi et être nommé au barreau près la Cour de cassation.
Maître Barth dispose de cette habilitation et peut par conséquent vous conseiller.
Dans la mesure où il n’est pas encore nommé, il collabore pour la gestion de ces dossiers avec un avocat à la Cour de cassation.
Par conséquent, nous nous chargeons également de la gestion d’affaires civiles, qui ont été jugées en dernière instance par une juridiction et qui doivent être contestées devant la Cour de cassation.
Droit public
Droit administratif commun :
Personnes de contact : Denis BARTH
Nous conseillons et représentons des autorités publiques (communes, fabriques d’église, CPAS, etc.) ainsi que les citoyens dans tous les affaires ayant trait à leurs relations : entre autres, exercice d’une fonction publique (procédure de nomination et disciplinaire, etc.), expropriations, droit scolaire (résultats d’examens, etc.), mandats publics, responsabilité des autorités publiques.
Nous vous assistons et vous conseillons également dans le domaine des impôts régionaux, communaux et provinciaux.
Le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement :
Personnes de contact : Denis BARTH
Nous pouvons vous assister utilement dans le cadre de demandes de permis de bâtir, d’exploitation et d’environnement.
En cas de refus de la demande, nous vous représentons devant les autorités de recours compétentes (ministre) ainsi que devant les juridictions administratives (Conseil d’État).
Droit des entreprises en difficulté
Personne de contact : Chantal Bodarwé
En collaboration avec votre comptable, expert-comptable et/ou conseiller fiscal, nous analysons la situation de votre entreprise, afin de vous orienter vers l’adoption de mesures adéquates (négociations avec les créanciers, dépôt d’une requête visant l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire, mise en liquidation, etc.)
Droit des biens
Personne de contact : Denis BARTH
Le droit des biens traite de toute question ayant trait au droit que vous pouvez exercer sur un bien (propriété, copropriété, servitude, usufruit, possession, etc.).
Il règle, par exemple, aussi les questions de délimitation de biens immobiliers ainsi que les distances légales à respecter en matière de plantations et vues.
Droit social
Personne de contact : Denis BARTH
Droit du travail
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs.
Nous vous conseillons volontiers dans le cadre de la conclusion, de l’exécution ainsi que de la résiliation d’un contrat de travail.
En cas de litige, nous vous assistons devant les juridictions sociales compétentes.
Nous vous assistons également si vous exercez vos fonctions sous un régime statutaire (fonctionnaire).
Droit de la sécurité sociale
En cas de problème avec votre organisme de mutuelle, l’Office national de l’emploi, l’Office des pensions ou toute autre institution de sécurité sociale, vous pouvez faire appel à différents membres du cabinet.
Droit pénal
Personne de contact : Denis BARTH
Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de cette branche du droit qui détermine les faits constitutifs d’infractions, des contraventions aux crimes et les sanctions applicables à celles-ci.
Elle vous accompagne dans toutes les phases d’un procès pénal : l’enquête préalable, en ce compris la phase de l’éventuelle détention préventive, les poursuites exercées par le ministère public, le procès au fond devant le tribunal pénal, en ce comprise la phase du jugement et de l’exécution de la peine.
Droit de la circulation
Personne de contact : Denis BARTH
Nous vous assistons dans les affaires de roulage, tant sur le plan pénal que civil.
Nous sommes à vos côtés pour apprécier les questions de responsabilité ainsi que pour formuler ou contester des réclamations de dommages et intérêts suite à un accident de la circulation.
Droit des contrats
Personne de contact : Denis BARTH
Nous vous accompagnons dans l’élaboration ou la vérification de divers contrats (par exemple : contrats de baux, de vente, de société/association, de travail, ….).
Nous vous assistons aussi dans le cadre de litiges qui naissent de contrats existants.