Pour deux raisons, le demandeur d'asile kurde ne voulait pas effectuer son service militaire en Turquie : d'une part, il craignait d'être déployé dans une zone de conflit dans laquelle il pourrait être amené à combattre les rebelles kurdes. D'autre part, il a, de manière générale, exprimé son opposition à la guerre dans le sud-est de la Turquie.
Le Conseil du contentieux des étrangers (décision n° 211 533 du 25 octobre 2018) considère qu'il s'agit là d’exprimer des raisons qui se rapprochent de l'objection de conscience et cela pourrait donc être considéré comme telle par les autorités turques.
Selon les rapports des observateurs internationaux, le requérant aurait alors été menacé de poursuites pénales, de mauvaises conditions de détention en prison, de mauvais traitements par la police et il y aurait eu le risque important de "mort civile".
En raison de ces circonstances, de son profil ethnique (kurde) et de ses activités politiques (mineures), il a été reconnu comme réfugié.
Dans la mesure où toutes les objections de conscience ne conduisent pas à la reconnaissance du statut de réfugié, les circonstances exactes doivent donc être analysées.
De nombreux Palestiniens sont enregistrés auprès de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Si le demandeur d'asile palestinien est obligé de quitter la zone protégée de l'UNRWA, la protection de l'organisation prend fin et il obtient automatiquement le statut de réfugié.
Deux conditions doivent être remplies pour que cela se produise : D'une part, le demandeur doit personnellement s'être trouvé dans une grave situation d’insécurité et, d'autre part, l'UNRWA ne doit pas avoir été en mesure de remplir correctement sa mission de protection.
Le Conseil pour le contentieux des étrangers (décision n° 207 948 du 21 août 2018) considère que la " crise humanitaire " (rare ouverture des postes frontière, problème de sécurité,...) qui existe à Gaza entraîne l'abandon involontaire de la protection de l'UNRWA et doit donc aboutir à l'octroi automatique du statut de réfugié.
Dans sa décision 112/2019 du 18 juin 2019, la Cour constitutionnelle déclare que le retrait du droit de séjour ou l'expulsion des étrangers nés en Belgique ou arrivés sur le territoire avant l'âge de 12 ans et ayant depuis lors séjourné principalement et régulièrement en Belgique ne sont compatibles avec le droit supérieur que s’ils sont limités aux cas d'actes terroristes ou de criminalités très graves.
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés détermine quelles personnes peuvent avoir la qualité de réfugié. Il s'agit de personnes qui craignent avec raison d'être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et ne peuvent bénéficier de la protection de leur pays d'origine.
La Convention prévoit également les motifs de refus ou de retrait du statut de réfugié d'une telle personne.
En 2011, des motifs supplémentaires ont été prévus au niveau de l'Union européenne permettant aux États membres de retirer ou de refuser d'accorder le statut de réfugié à ces personnes.[1]
C'est le cas lorsque la personne constitue une menace pour la société dans la mesure où elle a été condamnée pour une infraction pénale particulièrement grave.
Un étranger qui souhaite travailler en Belgique doit disposer d’un droit de séjour et d’un permis de travail (ou d’une dispense de cette obligation).
Les ressortissants de pays tiers, c.-à-d. les personnes qui ne sont ni belges ni ressortissants de l’UE, devaient jusqu’à présent, pour pouvoir obtenir un droit de séjour de plus de 90 jours en raison du travail introduire deux demandes (auprès de l’Office des étrangers pour l’autorisation de séjour et, par l’intermédiaire de l’employeur, auprès de la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale ou la Communauté germanophone pour le permis de travail).
Depuis le 1er janvier 2019, une procédure unique pour l’obtention d’un permis unique est entrée en vigueur pour les ressortissants tiers afin d’obtenir en Belgique un permis de séjour et de travail.
