Kurdes : Le refus du service militaire turc peut être un motif d'asile
Pour deux raisons, le demandeur d'asile kurde ne voulait pas effectuer son service militaire en Turquie : d'une part, il craignait d'être déployé dans une zone de conflit dans laquelle il pourrait être amené à combattre les rebelles kurdes. D'autre part, il a, de manière générale, exprimé son opposition à la guerre dans le sud-est de la Turquie.
Le Conseil du contentieux des étrangers (décision n° 211 533 du 25 octobre 2018) considère qu'il s'agit là d’exprimer des raisons qui se rapprochent de l'objection de conscience et cela pourrait donc être considéré comme telle par les autorités turques.
Selon les rapports des observateurs internationaux, le requérant aurait alors été menacé de poursuites pénales, de mauvaises conditions de détention en prison, de mauvais traitements par la police et il y aurait eu le risque important de "mort civile".
En raison de ces circonstances, de son profil ethnique (kurde) et de ses activités politiques (mineures), il a été reconnu comme réfugié.
Dans la mesure où toutes les objections de conscience ne conduisent pas à la reconnaissance du statut de réfugié, les circonstances exactes doivent donc être analysées.