Code du développement territorial
Droit de l'urbanisme - CODT - Avocats (La Calamine, Liège, Gemmenich)
Le Code du développement territorial est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce texte remplace le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE). Toutes les demandes de permis d’urbanisme, qui sont introduites après le 1er juin 2017, doivent être conformes à cette nouvelle législation.
Le nouveau code contient de nombreuses modifications, qui ne peuvent pas toutes être exposées en quelques lignes.