Transport - chargement autorisé - responsabilité pénale
L'article 5, § 3, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques prévoit que les conducteurs d'un véhicule de transport peuvent être condamnés à une amende de 75 €-75.000 € en cas de dépassement du poids maximum autorisé.
Le conducteur est pénalement responsable même s'il n'a pas chargé le camion. Avant de partir, il doit s'assurer que la charge maximale autorisée n'a pas été dépassée (Cass., 21/11/2018, P. 18.0940.F).