Un scooter électrique est un véhicule
La Cour de cassation a décidé qu'un scooter électrique est un véhicule au sens de la loi du 16 mars 1968 sur la circulation routière.
Le conducteur d'un tel scooter peut donc être poursuivi et condamné pour conduite en état d’ivresse.
Pour être considéré comme ayant conduit le scooter, il suffit de le pousser vers l'avant, même s'il n'a pas été actionné électriquement.
Le conducteur du scooter électrique qui le pousse vers l'avant sans avoir utilisé le moteur électrique peut être condamné pour conduite en état d’ivresse.
(Cass. 30.04.2024, P.24.0183.N)