Un accusé a le droit de comparaître personnellement devant un tribunal

Publié par Denis Barth le 1 décembre 2025. Publié dans Droit pénal

Le principe selon lequel un accusé doit avoir la possibilité de comparaître en personne devant son juge, même s'il est assisté d'un avocat, découle de différents textes juridiques nationaux et du principe selon lequel une personne doit bénéficier d'un procès équitable.

Même si ce droit n'est pas absolu, un juge doit toujours accepter une demande d'ajournement si le prévenu démontre de manière plausible qu'il est malade et ne peut donc pas assister à l'audience.

(Cass., 13/06/2023, P.23.0316.N)