Le montant de la caution peut également tenir compte des bénéfices tirés des infractions reprochées.

La loi prévoit que la caution qu'une personne peut payer pour être libérée doit tenir compte des possibilités financières de cette personne.

Les capacités financières du détenu ne concernent pas seulement ses revenus légaux, mais aussi les revenus qu'il pourrait avoir tirés des infractions pénales.

La chambre des mises en accusation peut fixer la caution à 20.000 € si des quantités considérables de cocaïne ont été saisies.

(Cass., 14/06/2023, P.23.0817.F)

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