Nouveaux intitulés pour les titres de séjour

Par un arrêté royal du 12 juin 2020, les intitulés des cartes électroniques pour étrangers ont été adaptés.

Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les nouveaux intitulés :

Ancien intitulé   Nouveau intitulé     
A. Certificat d’inscription au registre des étrangers-séjour temporaire    A. Séjour limité
B. Certificat d’inscription au registre des étrangers    B. Séjour illimité
C. Carte d’identité d’étranger       K. Etablissement
D. Résident de longue durée-UE         L. Résident de longue durée-UE
E. Attestation d’enregistrement    EU. Enregistrement- article 8 DIR 2004/38/CE
E+. Document attestant de la permanence du séjour           EU+. Séjour permanent- article 19 DIR 2004/38/CE
F. Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union  F. Membre famille UE-article 10 DIR 2004/38/CE
F+. Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union F+. Membre famille UE- article 20 DIR 2004/38/CE
   

En outre, la durée de validité des titres de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille a été prolongée. Par exemple, la durée de validité d'une carte F est maintenant de dix ans au lieu de seulement cinq ans, comme cela était le cas auparavant.

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