Nouveaux intitulés pour les titres de séjour
Par un arrêté royal du 12 juin 2020, les intitulés des cartes électroniques pour étrangers ont été adaptés.
Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les nouveaux intitulés :
Ancien intitulé | Nouveau intitulé |
A. Certificat d’inscription au registre des étrangers-séjour temporaire | A. Séjour limité |
B. Certificat d’inscription au registre des étrangers | B. Séjour illimité |
C. Carte d’identité d’étranger | K. Etablissement |
D. Résident de longue durée-UE | L. Résident de longue durée-UE |
E. Attestation d’enregistrement | EU. Enregistrement- article 8 DIR 2004/38/CE |
E+. Document attestant de la permanence du séjour | EU+. Séjour permanent- article 19 DIR 2004/38/CE |
F. Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union | F. Membre famille UE-article 10 DIR 2004/38/CE |
F+. Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union | F+. Membre famille UE- article 20 DIR 2004/38/CE |
En outre, la durée de validité des titres de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille a été prolongée. Par exemple, la durée de validité d'une carte F est maintenant de dix ans au lieu de seulement cinq ans, comme cela était le cas auparavant.