Les éoliennes en zone agricole : La Cour constitutionnelle se prononce

Dans le cadre de l'ancien Code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (C.W.A.T.U.P.), il était en principe interdit d'installer des éoliennes en zone agricole. 

Pour construire malgré tout des éoliennes dans une zone agricole, il fallait obtenir une dérogation des autorités compétentes. 

Le Code de développement territorial, qui a remplacé le C.W.A.T.U.P., prévoit que, sous certaines conditions, des éoliennes peuvent être construites en zone agricole sans qu'une dérogation soit nécessaire.

Le Conseil d'Etat s'est demandé si cette disposition ne violait pas le principe de standstill, qui exige qu'une législation ne puisse pas, sans raison valable, entraîner un recul significatif dans la protection de l'environnement.