Le tribunal du travail peut rectifier la nullité résultant de l'absence d'audition d'un assuré social par l'ONEM.
Avant de prendre une décision, la personne assurée doit être entendue par l’ONEM et ce sous peine de nullité de la décision administrative.
Par conséquent, si cette audition n'a pas eu lieu et que la personne assurée introduit un recours, le tribunal du travail doit annuler la décision de l’ONEM. Il est cependant de jurisprudence constante que le tribunal du travail doit alors rendre une nouvelle décision. Toutefois, la question s'est posée de savoir si le tribunal peut se référer aux documents des actes administratifs de l'ONEM sur lesquels, par définition, aucune audience n'a eu lieu. La Cour de cassation a maintenant décidé que le tribunal peut tenir compte de ces documents, ainsi que d'autres qui lui sont soumis par la suite, parce que l'assuré social a la possibilité de s’exprimer là-dessus dans le cadre de la procédure, comme lors de l’audition ( Cass., 24 juin 2019, p.18.0096.F).