Licenciement pour faute grave d’un délégué syndical
Un délégué syndical devait être licencié par son employeur pour faute grave en raison du fait qu’il avait créer un blog, par lequel il enformait les autres travailleurs de la société de la politique de la direction. Il a été licencié pour faute grave en raison du fait qu’il n’avait pas fermer ce blog, après avoir reçu une mise en demeure de l’employeur . La direction se plaignait du fait, qu’en raison de ce blog, auquel elle n’avait pas accès, il a été fait appel à la révolte et qu’elle a été rudement critiquée. La Cour du travail de Bruxelles n’a pas reconnu ce licenciement pour motif grave, car ce blog était uniquement accessible sur internet aux travailleurs de l’entreprise et pas à des tiers, car le dialogue social et le droit à la liberté d’expression doivent permettre un dialogue entre les travailleurs, auquel l’employeur ne peut avoir accès et car le contenu critiqué du blog ne dépassait pas le niveau des critiques qu’un employeur doit supporter et que, de ce fait, l’entreprise n’a subi aucun dommage (Cour du Travail Bruxelles, 21/06/2018, J.T.T., page 335).