Résolution/Résiliation d’un contrat de travail en cas de force majeure

Un employeur, qui exploite un casino, a engagé plusieurs personnes  en qualité d’agent de gardiennage.  Afin de pouvoir exercer cette fonction, l’employé nécessite une autorisation qui est accordée par le Ministre de l’Intérieur. Cette accréditation est régulièrement vérifiée et peut aussi être retirée.  Si un employé, qui est engagé pour le service de sécurité perd cette accréditation, ou plus exactement si celle-ci n’est pas renouvelée par le Ministre de l’Intérieur, l’employeur peut résilier le contrat de travail, sans devoir ni respecter un délai de préavis,  ni payer une indemnité de résiliation (Cour du travail de Bruxelles 31/07/2018, J.T.T.,  page 331).

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