Le Registre Central de la Solvabilité, RegSol
Il nous paraît utile de consacrer un bref exposé au Registre Central de la Solvabilité, mis en place depuis le 1er avril 2017.
Son fonctionnement est fixé par un arrêté royal, publié au Moniteur belge du 27/03/2017.
Il s’agit, en réalité, d’une plateforme digitale reprenant tous les dossiers de faillite.
A présent, tous les intervenants, tant les tribunaux de commerce (juges, juges commissaires et greffiers) que les curateurs et les créanciers y établissent, signent et échangent la plupart des documents dans le cadre des dossiers de faillite.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.regsol.be
Elle comprend une partie « non publique » qui est exclusivement réservée et accessible aux magistrats, greffiers et curateurs.
Elle comporte aussi une partie « publique », à savoir celle qui est accessible aux créanciers et autres personnes intéressées.
RegSol est très important pour les créanciers, qui, pour la plupart, doivent à présent introduire leur déclaration de créance de façon électronique dans le cadre des faillites prononcées en Belgique.
Lorsque le créancier, personne physique ou personne morale, est assisté d’un avocat, c’est ce dernier qui se chargera de déposer la déclaration de créance via RegSol.
Les personnes morales de droit belge, même si elles ne sont pas assistées d’un avocat, seront aussi tenues de déposer leur déclaration de créance de façon électronique.
En définitive, seules les personnes physiques qui ne sont pas assistées d’un conseil, ainsi que les personnes morales établies à l’étranger ont encore le choix soit d’introduire leur déclaration de créance par voie numérique, soit de l’adresser par courrier recommandé ou de la déposer contre reçu au cabinet du curateur de la faillite.
Il est aussi utile de savoir que par exemple, les comptables peuvent également introduire une déclaration de créance au nom et pour le compte de leurs clients, créanciers dans le cadre d’une faillite.
Pour ce faire, ils devront cependant disposer et justifier d’un mandat spécial écrit, lequel devra être ajouté dans le dossier numérique de RegSol.
Le coût de l'introduction d’une déclaration de créance sur cette plateforme s’élève à 6,00 € par créance. Il s’agit d’un forfait exempt de tva.
Une fois que la déclaration est introduite et payée, le créancier, le cas échéant, son conseil ou son mandataire spécial, reçoit accès au dossier de la faillite, qu’il pourra consulter; il pourra aussi compléter, au besoin corriger sa déclaration de créance, telle qu’initialement introduite.
La consultation de la plateforme RegSol présente par ailleurs un intérêt pour toute personne qui désire savoir si une entreprise a été déclarée en faillite.
A présent, il suffit simplement d’utiliser la rubrique « rechercher des informations sur les faillites en Belgique ». Cette rubrique permet également d’obtenir des informations relatives à l’identité et aux coordonnées du curateur, de même que l’identité du juge commissaire. Il y est aussi renvoyé aux informations du Moniteur belge, de la BCE et de la BNB.
Il n’est donc plus nécessaire aujourd’hui de s’adresser au greffe du Tribunal de commerce pour obtenir ces renseignements dans le cadre d’une faillite, ils sont désormais simplement et rapidement disponibles sur RegSol.
Gageons que la numérisation de tous les dossiers de faillite permettra non seulement de simplifier, mais aussi d’optimaliser leur traitement dans l’intérêt de tous les intervenants.